I PRÉAMBULE

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.                                                                                                                 

      II DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

L’auto-école  applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

      III CHAMP D’APPLICATION

Personnes concernées :

Le présent règlement s’applique à tous les élèves en formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation au sein de l’école de conduite et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement. 

Article 2 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’auto-école, mais également dans les véhicules.

      IV HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 : Règle générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation ainsi que dans les véhicules.

Article 6 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les élèves.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.

      V DISCIPLINE

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Pour les formations 2 roues : l’élève doit porter lors des séances pratiques une tenue adéquate : un casque et des gants homologués, ainsi qu’une paire de chaussures montantes. Pour sa sécurité, il est également conseillé de porter un pantalon et un blouson. Lors des examens moto, ces équipements sont obligatoires.

Article 10 : Horaires de formation

Les horaires de cours théoriques sont affichés dans l’agence. Ces horaires sont visibles de l’intérieur et de l’extérieur. L’auto-école se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires des cours en fonction des nécessités de service.

Les horaires de cours pratiques seront programmés en fonction des disponibilités des enseignants et de celles de l’élève. Toutefois, toute leçon non décommandée dans les 48 heures pourra être facturée à l’élève si celui-ci ne justifie pas d’un motif valable (justificatif médical).

En cas d’absence ou de retard, l’élève en avertira l’enseignant le plus rapidement possible.

Par ailleurs, une fiche de présence (feuille individuelle de présence code et fiche de suivi) devra être signée de façon à permettre un suivi de l’élève.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

·         Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,

·         Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires.

L’auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 16 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :

·         Soit en un avertissement,

·         Soit en un blâme,

·         Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

·         Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

·         La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

·         Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

·         La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

·         La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jour après l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.

      VI APPLICATION 

Article 18 :

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire  est affiché dans les locaux de l’organisme.

AUTO MOTO ÉCOLE EN COURS DE ROUTE

18 rue du Général de Gaulle 67110 REICHSHOFFEN

agrément : E21 067 0015 0

Parcours de formation

Le parcours de formation d’un élève en formation se fera de façon continue et progressive. L’enseignant s’attachera à s’adapter aux besoins de chaque élève conducteur.

Dans un premier temps, un élève voulant s’inscrire devra effectuer une évaluation de départ qui permettra de fixer un nombre d’heures prévisionnelles pour l’élève conducteur dans le but d’obtenir son permis de conduire.

L’évaluation a une durée de 45 min et se déroule avec une partie théorique et une partie pratique sur un simulateur. La procédure d’évaluation est consultable dans notre agence.

A la fin de l’évaluation, l’auto-école établira un contrat de formation ainsi qu’un devis reprenant les coûts détaillés de formation sur la base de l’évaluation et les couts unitaire de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. Les enseignants feront régulièrement le point sur l’évolution des acquis des compétences des élèves en fonction du REMC.

Formation à l’examen théorique général (code de la route et autres catégories ETM/ETL soit moto ou lourd)

Les cours collectifs de code de la route seront dispensés dans nos locaux par des enseignants diplômés (les qualifications de nos enseignants sont consultables dans nos agences)
soit avec des séries test avec correction en présence d’un enseignant soit en séquences thématiques.Les principaux thèmes abordés en thématiques sont : la signalisation, l’alcool, l’accidentologie pour les candidats en formation B et AAC ; la signalisation particulière, le chargement et la dynamique du véhicule pour les formations B96, BE, C, CE et D ; les différents types de moto, l’équipement pour les formations 2 roues.

 L’élève aura également la possibilité de s’entrainer sur internet grâce au prépacode.

L’inscription à l’examen se fera au choix de l’élève de façon autonome ou guidé par un enseignant (tant sur les démarches que sur ses capacités à réussir).

Formation pratique :

La formation pratique se basera sur les compétences du REMC  ceci permettant un apprentissage progressif et de retrouver des situations de conduites variées en fonction du niveau et du nombre d’heures de conduite de chaque élève.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

• Diversités des méthodes et techniques adaptées aux élèves apprenants.
• Salle de cours
• Matériel informatique relié à internet
• Matériel de vidéo projection
• Outils pédagogiques
• Simulateur type Nomad
• Documentation professionnelle
• Utilisation d’une piste hors circulation
• Circulation sur route
• Véhicules écoles

INTERVENANTS :

• Enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires du Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignants de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R), avec la mention nécessaire à la formation et d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

• Enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d’un titre professionnel d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (TP E.C.S.R) avec le CCS nécessaire à la formation et d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

EFFECTIFS :

Un élève par véhicule sauf en cas d’écoute pédagogique.

HORAIRES :

Les leçons sont programmées à l’avance selon les disponibilités de l’élève. Elles peuvent avoir lieu du lundi au samedi de 8h00 à 19h00.

DURÉE de FORMATION PRATIQUE :

Minimum 20 heures obligatoire (Boîte mécanique) et 13h en boîte automatique

Lors de l’apprentissage des objectifs de la compétence 1 du REMC, l‘élève apprendra à connaître et utiliser les commandes du véhicule, à gérer son installation et celle de ses passagers et apprendra également à manier le véhicule dans un trafic faible.

Lors de l’apprentissage des objectifs de la compétence 2 du REMC, l’élève aura déjà acquis la maîtrise mécanique de son véhicule, par conséquent le but sera d’aller circuler dans des conditions normales afin de regarder correctement autour de soi, de mettre en place une logique d’anticipation du regard par le biais de la recherche des indices utiles. L’élève sera également amené à apprendre à se placer sur la route, à gérer le franchissement des différents types d’intersections et réussir à adapter les prises de décisions en rapport avec la présence d’autres usagers.L’apprentissage des manœuvres en toute sécurité sera également traité.

Lors de l’apprentissage des objectifs de la compétence 3 du REMC, l’élève sera confronté à des situations difficiles, routes étroites et sinueuses, routes à forte déclivité, voies rapides, conditions de circulation dans un trafic dense, et si possible conduite dans des conditions météo difficiles.

L’élève aura pour but d’apprendre à cohabiter avec les autres usagers y compris les poids lourds, les véhicules de transport en commun, les véhicules lents, les piétons, les 2 roues afin de pouvoir adapter ses savoirs faire et savoir être en fonction de chaque catégorie.

Il sera également établi des cours théoriques collectifs en salle traitant des risques routiers, du secourisme et de l’entretien et dépannage de base sur les véhicules.

Suite à l’obtention de l’examen théorique général et à la validation des 4 compétences du REMC, l’élève pourra être présenté à l’examen pratique du permis de conduire.

DESCRIPTION ET FORMALISATION DU PROCÉDÉ D’ÉVALUATION

1)     Rôle de l’évaluation de départ:

L’évaluation du candidat avant l’entrée en formation et la signature d’un quelconque contrat est obligatoire.  

Celle-ci permet à l’enseignant de cibler les forces et faiblesses de l’élève et donc de définir approximativement le nombre d’heures de conduite dont le candidat aura besoin afin d’acquérir les  compétences pour être sécuritaire, autonome et pouvoir  passer l’épreuve du permis de conduire. Pour l’apprenant, l’évaluation de départ va lui permettre d’évaluer le budget moyen à allouer à sa formation.

2)    Procédure de l’évaluation de départ : 

L’évaluation de départ est encadré par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière à l’aide d’un simulateur dont le programme permet d’évaluer les aptitudes du candidat. Deux possibilités soit par l’enseignant, ou par le simulateur Nomad agréé.

Les différentes catégories et exercices effectués pendant l’évaluation de départ vont permettre d’évaluer la concentration de l’élève, cibler ses connaissances et ses craintes, évaluer  sa coordination motrice, sa mémoire et son balayage visuel.  

Cette fiche est composée de dix rubriques réparties de la manière suivante :

• renseignements d’ordre général,
• expérience de la conduite,
• connaissance du véhicule,
• attitude à l’égard de l’apprentissage et de la sécurité routière,
• habilité,
• compréhension,
• perception,
• émotivité,
• résultat de l’évaluation,
• proposition du volume de formation prévisionnel en théorie et pratique

On a souvent tendance à penser que les 20 heures de conduite réglementaires sont largement suffisantes pour pouvoir passer son permis. Si c’est le cas pour certains, ce n’est absolument pas une règle absolue, et il est normal de dépasser ce nombre. En effet, les 20 heures correspondent simplement au minimum obligatoire dans la loi, et il n’est pas anormal de conduire plus avant de passer l’examen.

LES ENJEUX DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE, DÉROULEMENT ET CONDITIONS DE PASSAGE AUX ÉPREUVES

1) Les enjeux de la formation

Un automobiliste doit avoir des connaissances. Elles portent :

–   Sur la réglementation routière présentée comme une sorte de contrat raisonnable que les  usagers des voies publiques doivent respecter, dans leur propre intérêt, pour que la circulation soit sûre.

–    Sur les capacités des conducteurs à connaître leurs limites affectées par diverses causes, notamment la fatigue et l’intoxication alcoolique.

–    Sur les autres usagers afin de connaître les particularités de leurs comportements et de comprendre l’aspect social de la conduite.

–    Sur les routes et leur environnement afin de pouvoir s’adapter avec le minimum de risques aux diverses conditions de la circulation.

–   Sur l’insécurité routière et sur les principaux facteurs des accidents afin que chacun comprenne quels sont les risques qu’il encourt et ce qu’il peut faire pour les diminuer.

             L’automobiliste doit acquérir et développer des automatismes, des habitudes et des savoir-faire. Il doit pouvoir détecter rapidement les indices formels et informels, et grâce à cela il doit pouvoir anticiper. Il doit être capable de prendre des décisions utiles et d’agir pour supprimer ou diminuer ces risques. Il s’agit également d’une éducation à la formation qui permettra de développer chez l’automobiliste des attitudes favorables à la sécurité.

Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent nécessaire pour les études, le travail ou les loisirs. Le permis de conduire est un outil indispensable, surtout lorsqu’on vit dans des villes peu desservies par les transports en communs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.

Les conducteurs débutants représentent une part importante des tués et des blessés sur la route.

Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité, et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un faible risque de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.

L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante pour lequel vos formateurs, enseignants diplômés de la conduite et de la sécurité routière, ainsi que toute l’équipe pédagogique saura vous guider.

2) Déroulement de la formation :   

      Une évaluation sera faite. Elle permettra de faire un bilan objectif de vos performances et de faciliter l’estimation de vos aptitudes.

      La formation théorique pourra être suivie par des entraînements sur DVD tests, des cours avec un enseignant, par internet avec le code en ligne et avec le livre de code.

      La formation pratique sera réalisée conformément aux différents objectifs des 4 grandes compétences du  programme de formation REMC.

      Après acquisition des différents objectifs, des examens blancs permettront d’apprécier votre niveau vis-à-vis de l’examen et de faire un dernier bilan de vos compétences réalisé par rapport à la  grille d’évaluation du permis de conduire.

3) Conditions de passage aux épreuves théoriques et pratiques

            Selon la formule choisie lors de la signature de votre contrat de formation, l’établissement se chargera de vous inscrire à une session d’examen du permis de conduire après un nombre minimum de 20 leçons de conduite (pour les élèves en boite mécanique) un examen blanc favorable, et validation des 4 compétences de formation pour l’épreuve pratique.

            Pour la catégorie AAC, l’élève doit être âgé au minimum de 17ans et avoir réalisé au minimum 1 an en conduite accompagnée.

            Pour les catégories B et conduite supervisée, il doit être âgé au minimum de 17 ans.
Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier. 

4) Déroulement des épreuves :

  Épreuve théorique :

            Pour pouvoir se présenter à l’examen pratique, le candidat doit passer l’épreuve théorique du code, sauf si :

Il a obtenu son code depuis moins de 5 ans ;

Il est titulaire d’un autre permis de conduire depuis moins de 5 ans.

            L’épreuve théorique générale est d’une durée approximative de 30 minutes.

La date d’examen pourra être choisie parmi celles proposées par les différents centres organisateurs. Muni d’une convocation et de sa pièce d’identité en cours de validité, l’élève pourra se présenter au centre examinateur. Dans la salle vous serez installés à une table avec une tablette et des écouteurs.

          Vous serez guidé pour l’utilisation du matériel et répondrez aux questions sur la tablette.

Pour un résultat favorable, l’élève devra obtenir au moins 35 bonnes réponses sur les 40 questions posées.

  Épreuve pratique :

             Le jour J, un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité vous accompagnera à votre épreuve d’examen du permis.

            Elle dure 32 minutes. Vos documents d’examen sont vérifiés.
Si vous avez suivi une formation selon la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée pour s’assurer que vous avez respecté la durée minimale d’un an de conduite accompagnée.

            Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l’examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical. Page 2

            Le test de conduite, d’une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

·         La vérification d’un élément technique du véhicule (à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule), une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours et une question en lien avec la sécurité routière.

·         La réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite ou en courbe, rangement en créneau ou en épi, demi-tour ou rangement en bataille.).

L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

·        Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord de son véhicule

·        Connaître et utiliser les commandes

·        Prendre l’information, analyser les situations et s’y adapter

·        Adapter son allure aux circonstances

·        Appliquer la réglementation du code de la route

·        Communiquer avec les autres usagers

·        Partager la chaussée

·        Maintenir les espaces de sécurité

·        Être autonome dans la réalisation d’un trajet

·        Avoir une conduite économique et respectueuse

·        Être courtois

            Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points / 31 et ne pas commettre d’erreur éliminatoire (exemples : franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt…).